Conditions d’utilisation

Formation du contrat : vous acceptez les présentes Conditions en cliquant sur « Accepter », en créant un compte ou en utilisant autrement les Services. En l’absence d’acceptation, vous ne devez pas utiliser les Services.

Âge minimum : vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si votre juridiction fixe un âge numérique du consentement supérieur, par exemple 16 ans dans certains États membres de l’Union européenne, vous devez avoir atteint cet âge local. En dessous, l’utilisation n’est possible qu’avec l’accord et sous la surveillance d’un parent ou représentant légal.

Éligibilité :

• Vous ne devez pas vous trouver dans un pays, ni figurer sur une liste de sanctions ou de contrôle à l’exportation tenue notamment par l’OFAC des États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’ONU ou la Chine continentale, ni utiliser ou rediriger les Services vers un territoire ainsi restreint.
• Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
• Certaines fonctions, notamment l’interface d’administration, sont réservées à des utilisateurs spécifiques et doivent être utilisées dans les limites des droits qui vous sont attribués.

Oriveo propose actuellement deux modes d’utilisation :

• Client BYOK : une interface unifiée qui vous permet d’utiliser vos propres clés API pour dialoguer directement avec des fournisseurs tiers comme OpenAI, Anthropic ou Google. Dans ce mode, Oriveo ne joue pas le rôle de proxy, ne facture pas l’usage des modèles et n’a pas accès au contenu de vos conversations (voir notre Politique de confidentialité).
• Oriveo Free : une offre gratuite à quota limité, fournie par Oriveo selon des critères commerciaux raisonnables. Les requêtes transitent alors par les serveurs d’Oriveo avant d’être relayées vers des fournisseurs de modèles tiers. Les modèles disponibles, les quotas et les cas d’usage couverts peuvent être modifiés à tout moment.

Nous pouvons à l’avenir lancer des offres payantes, des plans entreprise ou des fonctionnalités premium. Les prix, règles applicables et changements correspondants seront communiqués clairement avant leur entrée en vigueur.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte (e-mail, OTP, comptes tiers associés) et de l’ensemble des activités réalisées via votre compte.
• Si vous constatez un accès non autorisé ou un problème de sécurité, vous devez nous le signaler immédiatement à [email protected].
• Les comptes sont strictement personnels. Ils ne peuvent pas être revendus, cédés, loués, partagés ni créés massivement par des procédés automatisés.
• Afin de prévenir les abus, nous pouvons exiger une vérification d’identité, une validation d’e-mail, un CAPTCHA ou d’autres contrôles raisonnables.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous autorisant à accéder aux Services et à les utiliser sur des appareils compatibles, pour un usage personnel ou pour vos besoins professionnels internes.

Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés. Vous vous interdisez notamment de :

• copier, modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, louer, vendre ou exploiter commercialement les Services eux-mêmes ;
• pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source ou les algorithmes sous-jacents ;
• supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle, marques ou autres signes distinctifs ;
• remettre les Services à disposition de tiers en tant que produit, plateforme ou API.

• En mode BYOK, vous devez vous-même obtenir vos clés API auprès des fournisseurs d’IA tiers et régler les frais qu’ils vous facturent. Oriveo n’encaisse pas ces montants et ne prélève aucune commission.
• Votre relation avec chaque fournisseur d’IA est régie par ses propres conditions d’utilisation, politiques de service et règles de confidentialité. Il vous appartient de les lire et de les respecter, notamment en ce qui concerne les options d’opt-out pour l’entraînement, la modération de contenu et les restrictions régionales.
• Oriveo ne garantit pas la disponibilité, la qualité des réponses, la licéité des contenus, l’évolution tarifaire ou la continuité de service des fournisseurs d’IA tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.
• Si vous configurez Relay ou un autre endpoint compatible OpenAI personnalisé, vous êtes seul responsable de sa légalité, de sa conformité et des risques de sécurité ou de contenu qui en résultent.

Si vous utilisez Oriveo Free :

• Quotas : chaque utilisateur ou appareil bénéficie de quotas quotidiens ou mensuels, calculés notamment selon le nombre d’appels, les modèles utilisés et le volume de tokens. L’affichage dans l’application fait foi, et nous pouvons ajuster ces quotas à tout moment.
• Niveau de service : Oriveo Free est fourni sur une base de « best effort » et ne comporte aucun engagement de niveau de service (SLA).
• Signalements et mesures : nous mettons à disposition des canaux de signalement et pouvons examiner les usages anormaux. Les conversations ou comptes identifiés comme contraires aux présentes Conditions peuvent être ralentis, restreints, suspendus ou supprimés.
• Interdictions strictes (tout manquement peut entraîner une résiliation immédiate) :
• contourner ou tenter de contourner les quotas, notamment au moyen de comptes multiples, d’empreintes d’appareil falsifiées, de bots ou d’appels scriptés ;
• redistribuer, revendre ou réemballer Oriveo Free comme une API publique ou un service accessible à des tiers ;
• utiliser l’offre gratuite pour du scraping massif, de la distillation de modèles, de la génération de jeux de données ou des fermes à contenu ;
• enfreindre l’une des règles d’utilisation acceptable prévues à la section 7.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous interdisez, et vous vous engagez à ne pas permettre à des tiers de :

• violer toute loi, réglementation, décision ou ordre applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contrôle des exportations, de protection des données ou de lutte contre le terrorisme ;
• générer, transmettre, téléverser ou stocker des contenus :
• relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants, d’abus sexuels ou de tout contenu pornographique impliquant des mineurs ; nous appliquons ici une tolérance zéro et signalerons les cas concernés aux autorités compétentes ;
• constituant des images intimes non consenties, des deepfakes abusifs, du harcèlement, des menaces, de la diffamation, des discours haineux ou des contenus discriminatoires ;
• destinés à la fraude, au phishing, à l’usurpation d’identité ou à l’ingénierie sociale ;
• fournissant des instructions techniques relatives aux armes de destruction massive, au terrorisme ou à l’extrémisme violent ;
• contenant des malwares, ransomwares, codes d’exploitation de vulnérabilités ou autres outils destinés à attaquer des systèmes tiers ;
• perturber l’infrastructure des Services, notamment par ingénierie inverse, démantèlement, scraping, contournement des limites de débit ou attaques DoS / DDoS ;
• porter atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• se faire passer pour un employé d’Oriveo, un fournisseur d’IA tiers ou toute autre personne ;
• utiliser les Services pour fournir des conseils réglementés ou professionnels (par exemple en matière médicale, juridique, financière ou d’investissement) sans avertissements et limitations adaptés ;
• intégrer les Services à des systèmes ayant un impact direct sur la sécurité des personnes ou sur des infrastructures critiques (par exemple conduite autonome, diagnostic médical, pilotage d’installations nucléaires ou systèmes d’armes) sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller certains usages ou contenus. En cas de violation de la présente section, nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à l’accès concerné, sans préavis, et engager toute démarche juridique appropriée.

• Vous restez propriétaire de vos prompts, pièces jointes téléversées, Skills créées, fichiers de base de connaissances, sauvegardes et historiques de conversation (ensemble, les « Contenus utilisateur »).
• Licence limitée : uniquement dans la mesure techniquement nécessaire à la fourniture des Services, notamment pour la synchronisation multi-appareils, le transfert vers le fournisseur d’IA que vous avez choisi, l’utilisation dans un Vector Store ou le stockage de sauvegardes chiffrées, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sous-licenciable. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus concernés ou votre compte, sous réserve des copies résiduelles raisonnables présentes dans les journaux, audits ou sauvegardes techniques.
• Pas d’entraînement de modèles : nous n’utilisons pas vos Contenus utilisateur pour entraîner des modèles d’IA d’Oriveo ou de tiers. L’usage éventuel de vos contenus par des fournisseurs tiers pour leurs propres entraînements dépend exclusivement de leurs politiques ; il vous appartient de configurer leurs options si nécessaire.
• Vos garanties : vous garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les Contenus utilisateur que vous soumettez et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la section 7.
• Revue de contenu : à des fins de sécurité, de prévention des abus ou de conformité, nous pouvons examiner par échantillonnage certaines requêtes passant par Oriveo Free. Nous n’effectuons pas de revue du contenu généré en mode BYOK via des fournisseurs tiers.

• Les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés, offensants ou inventer des sources inexistantes. Vous devez vérifier par vous-même toute information importante avant de prendre une décision.
• Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande ou l’absence de contrefaçon de ces contenus.
• Aucun conseil professionnel : les sorties d’IA ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, financier, fiscal, de sécurité ou de santé mentale. Si vous avez besoin d’un avis qualifié, consultez un professionnel compétent.
• Vous assumez l’entière responsabilité des décisions que vous prenez et des conséquences qui en découlent sur la base de contenus générés par l’IA.

• Le nom Oriveo, ses logos, marques, interfaces, code source, documentation et tous les contenus qui ne proviennent pas des utilisateurs appartiennent à l’équipe Oriveo ou à ses concédants et sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, marques, brevets et secrets d’affaires.
• Les marques de tiers mentionnées dans les Services, notamment OpenAI, Anthropic, Google, DeepSeek, OpenRouter ou Groq, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention vise uniquement à décrire une interopérabilité technique et n’implique ni partenariat, ni approbation.
• Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, créer des œuvres dérivées à partir des Services ni les soumettre à de l’ingénierie inverse.
• Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur : si vous estimez qu’un contenu disponible via les Services enfreint vos droits, adressez une notification conforme au DMCA ou au droit applicable à [email protected]. Nous examinerons toute réclamation dûment motivée et agirons conformément à la loi.

• Le client BYOK est actuellement fourni gratuitement ; vous ne payez que les frais d’API facturés par les fournisseurs d’IA tiers que vous utilisez.
• Oriveo Free est actuellement sans frais. Nous nous réservons la possibilité d’introduire ultérieurement des abonnements payants, des fonctionnalités premium ou une offre entreprise, et nous vous informerons clairement des prix et des règles applicables avant leur lancement.
• Si vous souscrivez à l’avenir à une fonctionnalité payante : (i) le prix en vigueur vous sera présenté clairement avant votre souscription ; (ii) l’abonnement se renouvellera automatiquement jusqu’à résiliation ; (iii) sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, par exemple un droit de rétractation consommateur lorsque celui-ci existe, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

Exclusion de garanties : les Services sont fournis « en l’état » (« AS IS ») et « selon disponibilité » (« AS AVAILABLE »), sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon, l’absence de virus, la disponibilité ininterrompue ou l’absence d’erreur. Certaines juridictions limitent l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, la présente clause s’applique dans la mesure maximale autorisée.

Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, revenus, clientèle, opportunités d’affaires ou données ; ni des dommages causés par des fournisseurs d’IA tiers, qu’il s’agisse de fournisseurs utilisés en BYOK ou de modèles routés via Oriveo Free ; ni des dommages résultant de votre violation des présentes Conditions ;
• notre responsabilité totale à votre égard au titre des Services ne pourra excéder le moindre des deux montants suivants : (a) le total des sommes que vous nous avez effectivement versées pour les Services au cours des 12 derniers mois (zéro dans le cas du client BYOK à ce jour) ; ou (b) 100 USD.
• Si le droit de votre juridiction, notamment en matière de protection des consommateurs, interdit certaines limitations de responsabilité, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent qu’à hauteur de ce que ce droit autorise et n’affectent pas vos droits impératifs.

Risques liés aux tiers : Oriveo ne répond pas des frais d’API, erreurs de facturation, décisions de modération, dégradations de service ou interruptions imputables à des fournisseurs d’IA tiers.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Oriveo, ses sociétés liées, employés et mandataires contre toute réclamation de tiers, procédure, enquête réglementaire, amende, perte ou dépense raisonnable (y compris les honoraires d’avocat) résultant de :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre violation d’une loi ou réglementation applicable ;
• contenus utilisateur que vous avez soumis ou générés et qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à des secrets d’affaires de tiers ;
• un usage abusif des Services ou un manquement à la section 7.

Nous nous réservons le droit d’assurer nous-mêmes la conduite exclusive de la défense dans de tels cas ; vous vous engagez alors à coopérer raisonnablement avec nous.

• Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte via « Réglages → Compte → Supprimer le compte » ; il vous appartient de supprimer vous-même les données locales présentes sur vos appareils.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions, enfreignez la loi, nuisez aux Services ou à d’autres utilisateurs, restez inactif pendant une longue période (plus de 24 mois consécutifs), ou si une exigence légale ou réglementaire nous y oblige.
• Effets de la résiliation : votre droit d’utiliser les Services prend immédiatement fin ; les données côté serveur sont supprimées conformément à la section 8 de la Politique de confidentialité ; les sommes éventuellement payées et non consommées sont traitées selon le droit applicable.
• Clauses survivantes : les sections 7 (Utilisation acceptable), 8 (Contenus utilisateur), 10 (Propriété intellectuelle), 12 (Responsabilité), 13 (Indemnisation), 15 (Droit applicable et litiges), ainsi que toute disposition destinée par nature à survivre à la fin du contrat, resteront en vigueur.

Droit applicable : sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies par le droit de [droit applicable, à confirmer ; suggestion provisoire : Région administrative spéciale de Hong Kong], à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) ne s’applique pas.

Règlement des litiges : nous nous efforcerons d’abord de résoudre tout différend à l’amiable et de bonne foi. À défaut :

• Consommateurs (utilisateurs individuels) : vous pouvez saisir la juridiction compétente de votre lieu de résidence ou choisir de soumettre le litige à l’arbitrage devant [institution d’arbitrage, projetée : HKIAC] selon son règlement en vigueur. Vos droits de recours auprès des autorités de protection des consommateurs ou autorités de contrôle compétentes restent inchangés.
• Utilisateurs professionnels : le litige sera soumis à l’arbitrage de [institution d’arbitrage], dont le siège sera [lieu d’arbitrage] et la langue [langue de l’arbitrage] ; la sentence sera définitive et contraignante.

Renonciation aux actions collectives : dans la mesure autorisée par la loi, vous et nous convenons de régler les litiges uniquement à titre individuel et renonçons à participer à toute action collective, arbitrage collectif ou action représentative.

Contrôle des exportations : vous ne pouvez pas exporter ou réexporter les Services vers un pays, une entité ou une personne visés par une interdiction au regard du droit applicable.

Force majeure : nous ne saurions être responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte terroriste, une grève, une décision gouvernementale, une panne d’infrastructure internet ou une interruption chez un fournisseur amont.

Intégralité de l’accord : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord complet entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

Divisibilité : si l’une des dispositions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur, et la disposition concernée sera interprétée, dans la mesure permise par la loi, de manière à se rapprocher le plus possible de l’intention initiale.

Absence de renonciation : le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou cession d’actifs.

Notifications : nous pouvons vous adresser des notifications juridiques via l’application ou à l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à [email protected].

Versions linguistiques : les autres versions linguistiques sont fournies à titre de courtoisie ; en cas de divergence avec la version faisant foi, seule la version [langue faisant foi] prévaudra.

Modifications : nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre pour tenir compte de l’évolution du produit, de la technologie, de la réglementation ou de notre modèle économique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 7 jours avant son entrée en vigueur via une notification in-app, un e-mail ou un message visible sur le site. Si un changement réduit sensiblement vos droits ou augmente clairement vos obligations, vous pourrez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur pour signifier votre refus. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’effet vaudra acceptation des Conditions révisées.

Nous contacter :

• Juridique et conformité : [email protected]
• Vie privée et droits des personnes : [email protected]
• Support produit général : [email protected]
• Signalement d’incidents de sécurité : [email protected]