Conditions d’utilisation

Formation du contrat : vous acceptez les présentes Conditions en cliquant sur « Accepter », en créant un compte ou en utilisant autrement les Services. En l’absence d’acceptation, vous ne devez pas utiliser les Services.

Âge minimum : vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si votre juridiction fixe un âge numérique du consentement supérieur, par exemple 16 ans dans certains États membres de l’Union européenne, vous devez avoir atteint cet âge local. En dessous, l’utilisation n’est possible qu’avec l’accord et sous la surveillance d’un parent ou représentant légal.

Éligibilité :

• Vous ne devez pas vous trouver dans un pays, ni figurer sur une liste de sanctions ou de contrôle à l’exportation tenue notamment par l’OFAC des États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’ONU ou la Chine continentale, ni utiliser ou rediriger les Services vers un territoire ainsi restreint.
• Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
• Certaines fonctions, notamment l’interface d’administration, sont réservées à des utilisateurs spécifiques et doivent être utilisées dans les limites des droits qui vous sont attribués.

BYOK lets you use your own provider keys. Depending on platform and feature, requests may be sent directly by the client or forwarded through Oriveo compatibility endpoints for web streaming, Relay, routing, or technical support. Oriveo Free requests are relayed through Oriveo servers to upstream providers. Oriveo does not add a markup to provider usage fees.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte (e-mail, OTP, comptes tiers associés) et de l’ensemble des activités réalisées via votre compte.
• Si vous constatez un accès non autorisé ou un problème de sécurité, vous devez nous le signaler immédiatement à [email protected].
• Les comptes sont strictement personnels. Ils ne peuvent pas être revendus, cédés, loués, partagés ni créés massivement par des procédés automatisés.
• Afin de prévenir les abus, nous pouvons exiger une vérification d’identité, une validation d’e-mail, un CAPTCHA ou d’autres contrôles raisonnables.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous autorisant à accéder aux Services et à les utiliser sur des appareils compatibles, pour un usage personnel ou pour vos besoins professionnels internes.

Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés. Vous vous interdisez notamment de :

• copier, modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, louer, vendre ou exploiter commercialement les Services eux-mêmes ;
• pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source ou les algorithmes sous-jacents ;
• supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle, marques ou autres signes distinctifs ;
• remettre les Services à disposition de tiers en tant que produit, plateforme ou API.

• En mode BYOK, vous devez vous-même obtenir vos clés API auprès des fournisseurs d’IA tiers et régler les frais qu’ils vous facturent. Oriveo n’encaisse pas ces montants et ne prélève aucune commission.
• Votre relation avec chaque fournisseur d’IA est régie par ses propres conditions d’utilisation, politiques de service et règles de confidentialité. Il vous appartient de les lire et de les respecter, notamment en ce qui concerne les options d’opt-out pour l’entraînement, la modération de contenu et les restrictions régionales.
• Oriveo ne garantit pas la disponibilité, la qualité des réponses, la licéité des contenus, l’évolution tarifaire ou la continuité de service des fournisseurs d’IA tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.
• Si vous configurez Relay ou un autre endpoint compatible OpenAI personnalisé, vous êtes seul responsable de sa légalité, de sa conformité et des risques de sécurité ou de contenu qui en résultent.

Si vous utilisez Oriveo Free :

• Quotas : chaque utilisateur ou appareil bénéficie de quotas quotidiens ou mensuels, calculés notamment selon le nombre d’appels, les modèles utilisés et le volume de tokens. L’affichage dans l’application fait foi, et nous pouvons ajuster ces quotas à tout moment.
• Niveau de service : Oriveo Free est fourni sur une base de « best effort » et ne comporte aucun engagement de niveau de service (SLA).
• Signalements et mesures : nous mettons à disposition des canaux de signalement et pouvons examiner les usages anormaux. Les conversations ou comptes identifiés comme contraires aux présentes Conditions peuvent être ralentis, restreints, suspendus ou supprimés.
• Interdictions strictes (tout manquement peut entraîner une résiliation immédiate) :
• contourner ou tenter de contourner les quotas, notamment au moyen de comptes multiples, d’empreintes d’appareil falsifiées, de bots ou d’appels scriptés ;
• redistribuer, revendre ou réemballer Oriveo Free comme une API publique ou un service accessible à des tiers ;
• utiliser l’offre gratuite pour du scraping massif, de la distillation de modèles, de la génération de jeux de données ou des fermes à contenu ;
• enfreindre l’une des règles d’utilisation acceptable prévues à la section 7.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous interdisez, et vous vous engagez à ne pas permettre à des tiers de :

• violer toute loi, réglementation, décision ou ordre applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contrôle des exportations, de protection des données ou de lutte contre le terrorisme ;
• générer, transmettre, téléverser ou stocker des contenus :
• relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants, d’abus sexuels ou de tout contenu pornographique impliquant des mineurs ; nous appliquons ici une tolérance zéro et signalerons les cas concernés aux autorités compétentes ;
• constituant des images intimes non consenties, des deepfakes abusifs, du harcèlement, des menaces, de la diffamation, des discours haineux ou des contenus discriminatoires ;
• destinés à la fraude, au phishing, à l’usurpation d’identité ou à l’ingénierie sociale ;
• fournissant des instructions techniques relatives aux armes de destruction massive, au terrorisme ou à l’extrémisme violent ;
• contenant des malwares, ransomwares, codes d’exploitation de vulnérabilités ou autres outils destinés à attaquer des systèmes tiers ;
• perturber l’infrastructure des Services, notamment par ingénierie inverse, démantèlement, scraping, contournement des limites de débit ou attaques DoS / DDoS ;
• porter atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• se faire passer pour un employé d’Oriveo, un fournisseur d’IA tiers ou toute autre personne ;
• utiliser les Services pour fournir des conseils réglementés ou professionnels (par exemple en matière médicale, juridique, financière ou d’investissement) sans avertissements et limitations adaptés ;
• intégrer les Services à des systèmes ayant un impact direct sur la sécurité des personnes ou sur des infrastructures critiques (par exemple conduite autonome, diagnostic médical, pilotage d’installations nucléaires ou systèmes d’armes) sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller certains usages ou contenus. En cas de violation de la présente section, nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à l’accès concerné, sans préavis, et engager toute démarche juridique appropriée.

User Content remains yours. You grant Oriveo a limited license to process it only as needed for routing, web compatibility forwarding, cloud sync, retrieval augmentation, backup import/export, support, security, and abuse prevention. We do not use User Content to train Oriveo-owned models.

• Les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés, offensants ou inventer des sources inexistantes. Vous devez vérifier par vous-même toute information importante avant de prendre une décision.
• Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande ou l’absence de contrefaçon de ces contenus.
• Aucun conseil professionnel : les sorties d’IA ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, financier, fiscal, de sécurité ou de santé mentale. Si vous avez besoin d’un avis qualifié, consultez un professionnel compétent.
• Vous assumez l’entière responsabilité des décisions que vous prenez et des conséquences qui en découlent sur la base de contenus générés par l’IA.

• Le nom Oriveo, ses logos, marques, interfaces, code source, documentation et tous les contenus qui ne proviennent pas des utilisateurs appartiennent à l’équipe Oriveo ou à ses concédants et sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, marques, brevets et secrets d’affaires.
• Les marques de tiers mentionnées dans les Services, notamment OpenAI, Anthropic, Google, DeepSeek, OpenRouter ou Groq, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention vise uniquement à décrire une interopérabilité technique et n’implique ni partenariat, ni approbation.
• Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, créer des œuvres dérivées à partir des Services ni les soumettre à de l’ingénierie inverse.
• Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur : si vous estimez qu’un contenu disponible via les Services enfreint vos droits, adressez une notification conforme au DMCA ou au droit applicable à [email protected]. Nous examinerons toute réclamation dûment motivée et agirons conformément à la loi.

• Basic BYOK client access is provided free of charge; you pay only the API fees charged by the third-party AI providers you choose.
• Oriveo Pro Monthly, Pro Yearly, and Lifetime are paid software feature plans. They do not include AI/API usage fees, model credits, or subscriptions from OpenAI, Anthropic, Google, or other model providers.
• Web checkout purchases are processed by Creem as our merchant of record. Current prices, renewal terms, and plan details are shown before checkout.
• Pro Monthly and Pro Yearly subscriptions may auto-renew until cancelled. You can cancel from the billing portal; cancellation stops future renewals but access remains active until the end of the current paid billing period unless a refund or legal requirement changes that status.
• Refund requests are handled under our Refund Policy and applicable consumer protection laws.

Exclusion de garanties : les Services sont fournis « en l’état » (« AS IS ») et « selon disponibilité » (« AS AVAILABLE »), sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon, l’absence de virus, la disponibilité ininterrompue ou l’absence d’erreur. Certaines juridictions limitent l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, la présente clause s’applique dans la mesure maximale autorisée.

Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, revenus, clientèle, opportunités d’affaires ou données ; ni des dommages causés par des fournisseurs d’IA tiers, qu’il s’agisse de fournisseurs utilisés en BYOK ou de modèles routés via Oriveo Free ; ni des dommages résultant de votre violation des présentes Conditions ;
• notre responsabilité totale à votre égard au titre des Services ne pourra excéder le moindre des deux montants suivants : (a) le total des sommes que vous nous avez effectivement versées pour les Services au cours des 12 derniers mois (zéro dans le cas du client BYOK à ce jour) ; ou (b) 100 USD.
• Si le droit de votre juridiction, notamment en matière de protection des consommateurs, interdit certaines limitations de responsabilité, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent qu’à hauteur de ce que ce droit autorise et n’affectent pas vos droits impératifs.

Risques liés aux tiers : Oriveo ne répond pas des frais d’API, erreurs de facturation, décisions de modération, dégradations de service ou interruptions imputables à des fournisseurs d’IA tiers.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Oriveo, ses sociétés liées, employés et mandataires contre toute réclamation de tiers, procédure, enquête réglementaire, amende, perte ou dépense raisonnable (y compris les honoraires d’avocat) résultant de :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre violation d’une loi ou réglementation applicable ;
• contenus utilisateur que vous avez soumis ou générés et qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à des secrets d’affaires de tiers ;
• un usage abusif des Services ou un manquement à la section 7.

Nous nous réservons le droit d’assurer nous-mêmes la conduite exclusive de la défense dans de tels cas ; vous vous engagez alors à coopérer raisonnablement avec nous.

• Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte via « Réglages → Compte → Supprimer le compte » ; il vous appartient de supprimer vous-même les données locales présentes sur vos appareils.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions, enfreignez la loi, nuisez aux Services ou à d’autres utilisateurs, restez inactif pendant une longue période (plus de 24 mois consécutifs), ou si une exigence légale ou réglementaire nous y oblige.
• Effets de la résiliation : votre droit d’utiliser les Services prend immédiatement fin ; les données côté serveur sont supprimées conformément à la section 8 de la Politique de confidentialité ; les sommes éventuellement payées et non consommées sont traitées selon le droit applicable.
• Clauses survivantes : les sections 7 (Utilisation acceptable), 8 (Contenus utilisateur), 10 (Propriété intellectuelle), 12 (Responsabilité), 13 (Indemnisation), 15 (Droit applicable et litiges), ainsi que toute disposition destinée par nature à survivre à la fin du contrat, resteront en vigueur.

Governing law: unless mandatory law requires otherwise, these Terms are governed by the laws applicable to the operating entity providing the Service, without regard to conflict-of-laws rules. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) does not apply.

Dispute resolution: we and you will first try in good faith to resolve disputes informally. If that fails:

• Consumer users: you may bring a claim before the competent court in your place of residence, where local law permits, or choose arbitration before a mutually agreed arbitral institution under its then-current rules. Your rights to complain to consumer organizations or supervisory authorities remain unaffected.
• Business users: the dispute will be submitted to arbitration before a mutually agreed arbitral institution, with seat in a mutually agreed seat, language a mutually agreed language, and a final, binding award.

Class-action waiver: to the extent permitted by law, you and Oriveo agree to resolve disputes only on an individual basis and not as part of a class action, class arbitration, or representative proceeding.

Export controls: you may not export, re-export, or make the Service available to countries, entities, or persons prohibited by applicable export-control laws.

Force majeure: we are not responsible for delay or failure caused by events outside our reasonable control, including natural disasters, war, terrorism, strikes, governmental action, internet infrastructure failures, or upstream provider outages.

Entire agreement: these Terms and the Privacy Policy form the entire agreement between you and us concerning the Service and replace prior oral or written understandings on the same subject.

Severability: if any provision is found invalid or unenforceable, the remaining provisions remain in full force, and the affected provision will be interpreted as closely as possible to the original intent to the extent permitted by law.

No waiver: our failure to enforce any right or provision is not a waiver of that right or provision.

Assignment: you may not assign your rights or obligations under these Terms without our prior written consent. We may assign these Terms in connection with a corporate reorganization, merger, acquisition, or asset sale.

Notices: legal notices to you may be sent through the app or to your registered email address. Notices to us should be sent to [email protected].

Language: translations of these Terms are provided for convenience only. If there is any inconsistency, the version in English controls.

Modifications : nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre pour tenir compte de l’évolution du produit, de la technologie, de la réglementation ou de notre modèle économique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 7 jours avant son entrée en vigueur via une notification in-app, un e-mail ou un message visible sur le site. Si un changement réduit sensiblement vos droits ou augmente clairement vos obligations, vous pourrez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur pour signifier votre refus. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’effet vaudra acceptation des Conditions révisées.

Nous contacter :

• Juridique et conformité : [email protected]
• Vie privée et droits des personnes : [email protected]
• Support produit général : [email protected]
• Signalement d’incidents de sécurité : [email protected]